NINEA : qu’est-ce que c’est ?

Le NINEA (Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations) est l’identifiant unique attribué à toute entreprise, association ou entité économique au Sénégal. Il joue, pour la personne morale, un rôle comparable à celui d’un numéro fiscal : il l’identifie auprès de l’administration et sur tous ses documents commerciaux.

À quoi sert le NINEA ?

Le NINEA est exigé pour facturer, ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un marché, déclarer et payer ses impôts, et immatriculer l’entreprise au RCCM. Il doit figurer sur les factures et les principaux actes de l’entreprise. Sans NINEA, une société ne peut pas fonctionner régulièrement.

Comment l’obtenir ?

Le NINEA est délivré lors de la création de l’entreprise, généralement via le guichet unique de l’APIX ou l’administration statistique et fiscale, en même temps que l’immatriculation au registre du commerce. La démarche est gratuite et fait partie des formalités de constitution d’une société en zone OHADA.

Questions fréquentes

NINEA et RCCM, quelle différence ?

Le NINEA identifie l’entreprise sur le plan fiscal et statistique ; le RCCM l’inscrit au registre du commerce (existence juridique et opposabilité aux tiers). Les deux sont obtenus à la création.

Le NINEA est-il obligatoire ?

Oui, pour toute activité économique déclarée au Sénégal : il conditionne la facturation, les obligations fiscales et l’accès aux marchés.

Cette page donne une information juridique générale (droit sénégalais et OHADA). Elle ne remplace pas une consultation : faites valider chaque acte par un avocat avant usage.